Cette semaine, et largement en retard conformément aux mauvaises habitudes belges, les directives européennes 2019/771 et…
Comme nous l’avons déjà signalé ici, la directive Omninbus (UE 2019/2161) durcit, entre autres, les règles…
En raison de la guerre en Ukraine, de nombreuses entreprises sont confrontées à de très fortes…
RETAIL – Comme annoncé en début de semaine par le cabinet du Secrétaire d’Etat au budget…
Racine Brussels is proud to again be recommended as a leading firm in the following practice…
Een schuldenaar is met zijn gehele vermogen gehouden om zijn persoonlijke schulden ten aanzien van zijn…
Le 31 décembre 2020, la période transitoire convenue dans l’accord de retrait UE-Royaume-Uni a expiré, ce…
Au début de ce mois, les médias ont largement fait l’écho d’un jugement du juge de…
Algemeen Indien u als schuldeiser geconfronteerd wordt met een onwillige debiteur, zal u in sommige gevallen…
L’AR du 27 mai 2020 postpose exceptionnellement la période des soldes au mois d’août cette année…
B2B contracten waren tot op heden flexibele instrumenten waarin ondernemingen hun afspraken vrij kunnen vastleggen. De…
La liste des clauses abusives dans les contrats B2B s’oppose aux ajustements unilatéraux des prix dans…
Le coronavirus et son impact sur les contrats B2B en cours Le virus COVID-19 entraînera également…
À partir du 29 avril 2020, le délai dans les transactions commerciales accordé aux grandes entreprises…
