Domaine de compétence

Immobilier

Notre vaste expertise du droit de l’immobilier et de la construction nous permet d’assister nos clients pendant toute la durée d’un projet immobilier.

Immobilier

Nous sommes spécialisés dans l’assistance juridique à tous les professionnels du secteur de l’immobilier, à chaque étape des opérations ou transactions immobilières. Notre soutien peut se décliner sous forme de conseils juridiques, de gestion des procédures judiciaires, de rédaction de contrat ou d’exécution d’une due diligence.

Droit de la construction

Racine est garant du conseil juridique et de la conduite des procédures judiciaires, tant devant les tribunaux civils que devant les juridictions administratives en ce qui concerne les projets de construction et d’entreprise à la demande des acteurs professionnels de la construction et du secteur public.

À cet égard, nous défendons également nos clients dans le cadre d’expertises, de médiations et d’arbitrage. Lors de procédures d’arbitrage, nous agissons également à titre de médiateur dans des litiges de construction, ou à titre de conseiller afin de défendre les intérêts de nos clients. Nous fournissons à nos clients des conseils appropriés et les aidons à trouver des solutions à l’amiable.

Nous travaillons en étroite collaboration avec notre département Droit public et administratif. Celui-ci assiste les clients lors de la passation de marchés publics, lors de demande et de contestation de permis d’urbanisme et/ou d’environnement, lors de l’obtention d’une reconnaissance du statut d’entrepreneur et lors du passage en revue de procédures relatives à la pollution des sols et aux expropriations.

De concert avec le département de Droit de la responsabilité, nous épaulons nos clients dans le cadre de procédures judiciaires et de règlement de celles-ci résultant de travaux de construction, ainsi que lors des expertises judiciaires ou amiables.

Affaires récentes :

  • Racine a assisté les propriétaires de l’hôtel Aloft Brussels Schuman dans la vente des actions de l’hôtel à la société Schroder Real Estate Hotels ;
  • Vente et cession-bail du siège européen et belge d’une multinationale américaine.
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Spécialisations

  • Achat/vente de biens immobiliers
  • Assainissement du sol
  • Bail de résidence principale/commercial
  • Bail/immeuble/usufruit
  • Contrat d'architecte
  • Contrat d’entreprise
  • Contrats PPP/DBFM et contrats DBFMO
  • Développement de projet
  • Loi Breyne
  • Permis
  • Propriété/copropriété (droit de copropriété)
  • Services de succession
  • Troubles de voisinage
  • Transactions immobilières
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