Mentions légales
A . CONDITIONS D’UTILISATION
1.CONDITIONS GÉNÉRALES
Ce site web est la propriété de Racine Advocaten dont le siège social est situé au 586 Avenue Charles-Quint, boîte 9, 1082 Bruxelles (Berchem-Sainte-Agathe). L’entreprise (ci-après nommée « Racine ») est enregistrée sous le numéro BE 0430.140.164, et la personne de contact est joignable à l’adresse gdpr@racine.eu.
Toute information partagée dans ce document constitue une information générale non destinée à une personne ou une entreprise spécifique, et elle ne peut, dès lors, nullement être considérée comme un conseil. Les utilisateurs de notre site web ne possèdent aucun droit sur l’information contenue dans celui-ci.
Racine partage ces informations avec le soin nécessaire, mais ne peut être tenu responsable en cas d’information incomplète, inexacte ou obsolète. Si vous relevez une erreur dans les informations fournies, vous pouvez toujours nous le signaler en écrivant à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus ou en nous contactant directement.
2.LIENS ET RENVOIS
Ce site web peut faire référence à des sites web appartenant à des tiers, ou contenir des liens qui renvoient vers ceux-ci. Racine ne contrôle ni ne surveille ces sites web et ne dispose d’aucun droit de contrôle technique ou rédactionnel sur ceux-ci. Les renvois n’impliquent aucun lien de collaboration avec les responsables des sites web concernés. Racine n’est pas responsable du contenu de ces sites web. Si vous souhaitez créer vous-même un lien ou vous référer à notre site web, nous vous prions de nous en informer au préalable.
3.RESPONSABILITÉ
Racine a rédigé le contenu du site web en toute bonne foi. Racine décline donc toute responsabilité pour tout dommage pouvant découler directement ou indirectement de l’utilisation du site web ou dans le cas d’une défectuosité de celui-ci entraînant une impossibilité d’utiliser les informations qu’il contient. Racine n’est pas non plus responsable des dommages causés par l’échec ou le retard de communication via le site web, ou de la perte, de la manipulation ou de l’interception des informations via le site web ou un moyen de communication similaire.
Toute utilisation de ce site web et des informations qu’il contient se fait donc aux risques de l’utilisateur, qui est tenu responsable de ses propres choix, de ses actions et des conséquences qui en découlent, même s’ils sont basés sur des informations contenues sur ce site.
4.DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce site web, son contenu ainsi que les logiciels utilisés et tous les éléments graphiques qu’il contient sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Racine ou de ses partenaires/concédants de licence. L’utilisateur peut consulter le site et copier son contenu en l’imprimant ou en le téléchargeant, uniquement pour un usage privé et non commercial. Toute autre forme d’utilisation ou copie est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de Racine.
B. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES
1.QUI EST RESPONSABLE ?
Cette politique de confidentialité et de cookies régit le traitement des données personnelles pour la prestation de services juridiques de Racine Advocaten, dont le siège social est situé au 586 Avenue Charles-Quint, boîte 9, 1082 Bruxelles (Berchem-Sainte-Agathe). L’entreprise est enregistrée sous le numéro BE 0430.140.164, et la personne de contact est joignable à l’adresse gdpr@racine.eu. Ce document vous fournit des informations claires et complètes à propos des cookies que Racine utilise sur son site web www.racinebrussels.eu et sur les sites et pages connexes (ci-après nommé « site web »), ainsi que des raisons de leur utilisation.
Dans la mesure où, en tant que client, vous fournissez à Racine des renseignements personnels sur des tiers (employés, partenaires indépendants ou autres contacts), Racine vous demande d’informer ces derniers de cette politique de confidentialité avant de partager leurs données.
2.QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR RACINE ?
Racine exploite les renseignements personnels suivants :
- Nom, prénom, métier, nom de l’entreprise, adresse de l’entreprise, forme juridique, adresse e-mail, numéro de téléphone (mobile) et fax ;
- Nationalité, carte d’identité, numéro national, numéro de TVA, coordonnées bancaires, numéro d’entreprise ;
- Langue de communication préférée, intérêts spécifiques, secteurs ; et
- Toute information relative au dossier ou à l’entreprise.
3. POURQUOI RACINE TRAITE-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Racine utilisera vos données personnelles afin :
- De vous fournir les services juridiques sollicités, tels que des conseils juridiques, une représentation juridique, ou à d’autres fins, telles que l’arbitrage. À cet égard, Racine aura besoin de formes d’information et de documentations diverses, ainsi que de données personnelles. Les services juridiques comprennent également la tenue à jour de l’état de votre dossier et la prise des mesures nécessaires à l’égard de tiers, des autorités, etc.
- De satisfaire aux obligations légales, telles que celles relatives à la législation contre le blanchiment d’argent ;
- De vous tenir informé des séminaires, de l’actualité juridique et des nouveautés en rapport avec vos activités par le biais de newsletters et d’invitations ; et
- De finaliser ses factures et autres documents administratifs généraux.
Vos données personnelles seront uniquement exploitées dans le cadre des missions confiées à Racine. En outre, toutes les données sont couvertes par le secret professionnel et ne sortiront pas de Racine.
4.QUELLE EST LA BASE LÉGALE QUI RÉGIT LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Si vous êtes client, le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution de la mission que vous avez confiée à Racine concernant les services juridiques fournis par le cabinet.
Racine traite également vos données personnelles afin de se conformer à ses obligations légales telles que celles relatives à la législation contre le blanchiment d’argent.
Si Racine reçoit des données personnelles de tiers par votre entremise (données d’employés ou de partenaires indépendants, par exemple), Racine les traitera en fonction de votre intérêt légitime et de celui de Racine, et établira un contact avec ce tiers dans le cadre de la mission juridique qui lui aura été confiée.
Sur base de l’intérêt légitime, Racine peut également entrer en contact avec les ressources que vous lui fournissez (experts, comptables, fournisseurs, etc.) dans le cadre de l’exécution des services juridiques.
Étant donné que Racine reçoit vos données personnelles dans le cadre de l’exécution de services juridiques, Racine croit qu’il est également dans son intérêt légitime d’utiliser vos données personnelles afin de vous envoyer des bulletins d’informations et des invitations à certains événements. Vous pouvez vous opposer, en tout temps et gratuitement, au traitement de vos données personnelles à ces fins en cliquant sur « se désinscrire » en bas de la newsletter ou de l’invitation électronique qui vous est envoyée.
5.DURÉE DE TRAITEMENT
Racine conserve les données personnelles des différentes parties au minimum pendant la durée des missions qui lui sont confiées.
Diverses obligations et protections s’appliquent aux dossiers juridiques, notamment le secret professionnel et les exigences professionnelles en matière de conservation. Il existe des intérêts légitimes qui autorisent la conservation des données personnelles au-delà de la clôture des dossiers.
Racine confirme que le traitement des données personnelles se limitera au strict nécessaire dans le cadre d’intérêts légitimes. Racine est tenu au secret professionnel, en ce compris le traitement des renseignements personnels.
Si vous êtes abonné aux newsletters de Racine, ces données personnelles seront traitées jusqu’à ce que vous vous opposiez à leur utilisation à cette fin. Le cas échant, Racine retirera immédiatement vos données personnelles de la liste de diffusion. Cette suppression n’aura aucun effet sur le traitement des données par Racine dans le cadre de la prestation des services juridiques.
6.MESURES DE SÉCURITÉ
Racine a pris des mesures de sécurité adaptées aux niveaux technique et opérationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou le transfert accidentel à des tiers des données personnelles collectées, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
Racine a également opté pour un logiciel de protection des données prévu pour cabinets d’avocats (Dlex de Wolters Kluwer) qui applique les plus hauts standards de sécurité des données (ISO 27001).
7.DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Vous avez le droit de consulter vos données personnelles, à tout moment et gratuitement, et de connaître l’utilisation que Racine fait de ces données.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : gdpr@racine.eu. Pour des raisons de sécurité, Racine peut exiger une pièce d’identité. Racine traitera votre demande dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande. Si Racine a des raisons légitimes de ne pas répondre à cette demande, le cabinet communiquera avec vous afin de motiver sa décision.
7.1 Droit de rectification, de suppression et de restriction
Vous êtes libre de décider de partager ou non vos données personnelles avec Racine. En outre, vous avez le droit de demander à Racine de corriger, de compléter, ou de supprimer vos données personnelles. En cas de refus de communication ou de demande de suppression de vos données personnelles, vous acceptez que certains services puissent ne pas être fournis.
Vous pouvez également demander que le traitement de vos données personnelles soit limité.
7.2 Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons fondées et légitimes.
En outre, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Le cas échéant, vous n’avez pas à en fournir la raison.
7.3 Droit au libre transfert des données
Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez communiquées à Racine sous une forme structurée, usuelle et lisible par ordinateur et/ou de les faire transférer à de tierces parties responsables.
7.4 Droit de retrait du consentement
Dans la mesure où le traitement de vos données est basé sur votre consentement préalable, vous disposez du droit de révoquer ce consentement.
7.5 Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en contactant Racine aux coordonnées mentionnées ci-dessus, en joignant une copie de votre carte d’identité à votre requête.
7.6 Droit de porter plainte
Vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données : rue des Rois 35, 1000 Bruxelles, tél. +32 (0)2 274 48 00, fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail commission@privacycommission.be.
Ceci est sans préjudice d’un recours devant un tribunal civil.
8. QUE SONT LES COOKIES ?
Des cookies peuvent être utilisés lors de votre visite sur notre site web. Les cookies sont des petits fichiers qu’un site web envoie à votre ordinateur lorsque vous le visitez et qui sont stockés sur votre ordinateur. Ces fichiers permettent de vous reconnaître en tant qu’utilisateur lors d’une visite ultérieure sur le même site. Racine utilise ces cookies pour améliorer et faciliter votre expérience de navigation, et pour mieux adapter le contenu à vos besoins et préférences, en fonction de vos visites précédentes. Un cookie est donc totalement passif et ne contient aucun logiciel, virus ou « spyware ».
9.QUELS SONT LES COOKIES QUE RACINE UTILISE SUR SON SITE WEB ?
Racine utilise différents cookies : tant des fichiers qui disparaissent automatiquement dès la fermeture du navigateur que des fichiers qui sont conservés et utilisés lors d’une visite ultérieure. Racine envoie elle-même un certain nombre de cookies (« first-party cookies »), qu’elle gère elle-même en termes de traitement des données collectées. Racine peut ainsi améliorer votre expérience d’utilisateur sur son site web, par exemple en sauvegardant les paramètres linguistiques sélectionnés ou en vous évitant de visionner les mêmes publicités de façon répétitive.
Les partenaires de Racine placent aussi des cookies (« third-party cookies »), développés par ou pour eux. Seuls ces partenaires ont accès aux cookies et aux données collectées par l’entremise de ceux-ci. Racine n’a donc aucun contrôle et/ou connaissance du contenu et du fonctionnement de ces cookies.
Racine utilise donc les cookies suivants :
- Strictly necessary cookies
Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site web et ne peuvent être désactivés dans les systèmes de Racine. Ils sont généralement définis uniquement en fonction des actions réalisées ou à la suite d’une demande de services, comme la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion au site web ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque ces cookies ou vous avertisse de leur présence, mais le fonctionnement de certaines parties du site web pourrait alors être entravé. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle identifiable.
- Performance cookies
Ces cookies permettent à Racine d’effectuer le suivi des visites sur son site web afin de pouvoir en mesurer et en améliorer la performance. Ils permettent à Racine de savoir quelles sont les pages les plus et les moins populaires, et comment les visiteurs utilisent le site web. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymes. Si vous n’autorisez pas l’utilisation de ces cookies, Racine ne peut savoir quand vous avez visité son site web et ne peut contrôler la performance de celui-ci.
- Functional cookies
Ces cookies permettent au site web d’améliorer ses fonctionnalités et de personnaliser le site web en fonction de vos besoins. Ils peuvent être créés par Racine ou par des tiers au nom de Racine. Si vous n’autorisez pas l’utilisation de ces cookies, un certain nombre ou l’entièreté des services du site pourraient ne pas fonctionner correctement.
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- Social media cookies
Ces cookies sont créés par les services Médias sociaux de Racine et ajoutés au site web afin de vous permettre d’en partager le contenu avec vos amis et votre réseau. Ces cookies peuvent influencer le contenu et les messages que vous voyez sur d’autres sites web que vous utilisez. Si vous n’autorisez pas l’utilisation de ces cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser ces outils de partage d’informations.
10. AUTORISER OU REFUSER L’UTILISATION DES COOKIES ?
Si vous souhaitez continuer à visiter le site web sans modifier vos préférences de cookies et que vous cliquez sur le bouton « continuer », l’installation des cookies sera acceptée. Il est possible de refuser l’installation des cookies via les paramètres du navigateur installé sur votre ordinateur. Certaines parties du site web peuvent alors cesser de fonctionner ou ne pas fonctionner de façon optimale, et/ou l’accès à ces parties peut être refusé.
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Vous pouvez également supprimer, à tout moment, les cookies déjà installés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.
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- Internet Explorer : pour la suppression ou le refus d’utilisation des cookies :
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https://support.apple.com/kb/PH17191?locale=en_US - Opera : pour la suppression ou le refus d’utilisation des cookies :
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MODIFICATIONS
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Dernière version mise à jour : novembre 2019
