Droit public et administratif
Conseils aux pouvoirs publics et aux entreprises pour tout type de projets immobiliers et de construction impliquant les pouvoirs publics.
Ce département se concentre sur les domaines du droit public et administratif, du droit de l’environnement et des marchés publics. Les pouvoirs publics, entrepreneurs et développeurs de projets peuvent compter sur notre assistance lors de l’attribution ou de l’exécution de marchés publics. Nous encadrons les projets immobiliers dans lesquels les pouvoirs publics sont impliqués et aidons nos clients à obtenir des permis ou à les contester.
Nous prodiguons des conseils juridiques et exécutons des procédures judiciaires ou purement administratives, des expertises judiciaires, des médiations ainsi que des arbitrages, et ce, tant devant les tribunaux et cours civils que devant les juridictions administratives telles que le Conseil d’État, la Cour constitutionnelle, le Conseil pour les litiges relatifs aux permis, etc. Nous intervenons en tant qu’arbitre ou qu’avocat dans le cadre de procédures d’arbitrage pour y défendre les intérêts de nos clients.
En étroite collaboration avec le département de Droit immobilier, nous assistons nos clients en cas de litige en matière de construction pour ou contre les autorités. Vous pouvez compter sur Racine pour réclamer des dommages causés par des immeubles publics, et pour les expertises à l’amiable ou judiciaires.
Grâce à notre approche efficace et pragmatique, jumelée à une concertation étroite avec notre client, nous parvenons généralement à trouver des solutions à l’amiable rapides et adaptées aux problèmes qui se posent. Notre expertise vous permet bien souvent d’éviter des procédures judiciaires lourdes et pénibles.
Contactez nousSpécialisations
- Affectations dans le cadre du décret relatif aux projets complexes
- Aménagement du territoire et urbanisme / droit de l'environnement
- Biens de l'administration
- Conflits de construction avec pouvoirs publics
- Droit de la fonction publique
- Droit de l'environnement (permis d’urbanisme; contamination du sol/assainissement du sol; déclarations de grève environnementale)
- Droit économique public
- Droit pénal de l'urbanisme et droit de l'environnement
- Expropriations
- Justification formelle et matérielle des décisions du gouvernement
- Marchés publics
- Marchés publics (attribution et exécution)
- Partenariat public-privé (PPP) et contrats DBFM ou DBFMO (Design Build Finance Maintain Operate)
- Publicité de l'administration
- Responsabilité civile (contractuelle et extracontractuelle)
- Sécurité alimentaire et bien-être animal
- Subventions et aides publiques
- Taxe d'inoccupation
- Taxes sur l'activité économique