Domaine de compétence

Propriété intellectuelle et IT

En tant que spécialistes du droit de la propriété intellectuelle, nous accompagnons nos clients dans toutes les questions juridiques de leur transformation numérique.

PI

Le patrimoine immatériel et le fonds de commerce déterminent la valeur d’une entreprise. La propriété intellectuelle est essentielle pour atteindre et maintenir une position concurrentielle. Le département Propriété intellectuelle de Racine peut vous aider à élaborer une stratégie cohérente pour vos droits en la matière afin d’optimiser la rentabilité de votre patrimoine.

Grâce à notre expérience dans différents secteurs, nous comprenons réellement vos besoins. Votre marque et votre identité sont des éléments-clés pour attirer des clients. Un brevet protège vos idées et vous donne cet avantage considérable sur le marché. Les droits d’auteur, mais aussi les accords de confidentialité peuvent renforcer la protection de vos secrets d’affaires.

Nous vous conseillons également sur la façon de tirer le meilleur parti de ces droits par le biais du transfert ou de l’octroi de licences de droits de propriété intellectuelle.

Outre une protection optimale, le département PI vous assiste en cas de conflits/procédures (saisies relatives à la contrefaçon, procédures de grève, etc.) et s’efforce toujours de parvenir à des accords extrajudiciaires à l’amiable.

TI

L’innovation numérique et les nouvelles technologies ont un impact considérable sur l’industrie. L’équipe PI/TI de Racine comprend que le progrès technique a également un impact sur l’aspect juridique. Nous aidons nos clients à traduire précisément ces évolutions techniques en droit.

Grâce à une approche pluridisciplinaire conjuguée à une véritable passion pour les nouvelles technologies et les innovations numériques, nous pouvons nous targuer d’une solide connaissance du secteur comme de ses besoins juridiques. De cette façon, nous offrons à nos clients le meilleur soutien possible pour relever les défis numériques et technologiques auxquels ils sont confrontés.

Racine est membre de diverses associations professionnelles, et suit de près les nouvelles évolutions numériques.

Média et divertissement

Le département PI/TI possède également une vaste expérience dans le monde des médias et du divertissement et conseille (en ligne) des sociétés de médias et de publicité, des maisons de production et de postproduction, des éditeurs, des planificateurs d’événements, des développeurs de jeux, des designers (de mode), des photographes, des auteurs et des musiciens.

RGPD

Nos spécialistes en la matière aident votre entreprise à se conformer aux exigences du RGPD. Non seulement nous essayons d’appliquer les obligations du règlement à votre structure d’entreprise, mais nous veillons également à transformer ces efforts consentis en un avantage concurrentiel sur le marché.

Affiliations

  • Membre de l’ABA-BVA (Association belge pour le droit d’auteur)
  • Membre de la BMM (Association Benelux pour le Droit des Marques et Modèles)

Affaires récentes :

  • Conseil au développement d’une protection de la propriété intellectuelle pour divers réseaux de distribution (en ligne et hors-ligne) ;
  • Assistance lors d’un litige impliquant une marque de meubles notoire du Benelux concernant des violations du droit d’auteur, du droit des marques, du parasitisme et de l’imitation servile (pratiques commerciales déloyales) ;
  • Conseil dans l’encadrement juridique de différentes sociétés de production télévisuelle et publicitaire.
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Spécialisations

  • Art et appropriation de l'art
  • Base de données
  • Brevets (enregistrements et procédures)
  • Cloud et outsourcing
  • Contrats d'édition
  • Contrats de savoir-faire et de confidentialité
  • Dessins et maquettes
  • Droit à l'image et droit de la personnalité
  • Droit d'auteur
  • Gage sur les droits de propriété intellectuelle
  • Fashion & Luxury
  • Marques (enregistrements et procédures)
  • Médias et télévision
  • Neutralité du net
  • Numérique et télécom
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