L’impact de la crise COVID-19 sur les élections sociales
Il est à présent évident que l’impact du virus COVID-19 sur le système de santé et sur l’économie est énorme. Récemment, plusieurs mesures ont été annoncées par le gouvernement fédéral et les communautés afin d’atténuer l’impact immédiat sur les entreprises, les employés et les indépendants.
Les partenaires sociaux et le Conseil National du Travail (CNT) ont été très actifs à ce propos. En ce qui concerne plus particulièrement les élections sociales (qui devraient en principe avoir lieu entre le 11 et le 24 mai 2020), les partenaires sociaux au sein du CNT sont parvenus à un accord en date du 24 mars passé pour arrêter temporairement et suspendre la procédure électorale à partir du jour X+36.
Concrètement, cela signifie que pour l’instant :
- le jour X+35 actuel sera retenu selon le calendrier procédural en vigueur et par conséquent que les listes de candidats peuvent / doivent être introduites jusqu’au jour X+35 (au plus tard le 30 mars). Cette décision garantit la sécurité juridique pour les employeurs et les employés, étant donné que les nouveaux candidats seront déjà connus.
- Toutes les étapes et actions du calendrier procédural à partir du jour X+36 seront provisoirement reportées à après l’été 2020. Par conséquent, il ne sera pas encore nécessaire de procéder à l’affichage des listes de candidats, au « nettoyage » des listes électorales, etc.
- Les élections sociales n’auront lieu qu’après l’été 2020. Dans ce cadre, le CNT a proposé de fixer cette période entre le 16 et le 19 novembre 2020.
Important à retenir : Tant qu’aucun nouvel organe consultatif n’aura été créé, les organes actuels continueront à fonctionner. Même durant cette crise, il est de la responsabilité de l’employeur de continuer à impliquer les organes consultatifs de l’entreprise du mieux possible dans les matières pour lesquelles ceux-ci sont compétents. Dans ce cadre, les réunions peuvent encore être organisées, en tenant compte des règles de « distanciation sociale » (via des conférences téléphoniques, Skype ou d’autres solutions trouvées après concertation).
Enfin, nous rappelons que les partenaires sociaux du Conseil National du Travail ont émis un avis unanime concernant les différents points qui devraient être légiférés au plus vite en ce qui concerne la suspension et la future poursuite de la procédure des élections sociales. Bien entendu, nous suivons ceci de près et nous vous en informerons par après.
