Feu vert au congé parental d’1/10 temps !
Les travailleurs pourront bientôt prendre un congé parental à raison d’1/10 d’un temps plein, moyennant indemnité. A condition que l’employeur soit d’accord?
Cette nouvelle possibilité de réduire les prestations de travail, dans le cadre du congé parental, d’1/10 temps par rapport à un temps plein vient s’ajouter aux trois autres formes existantes : suspension totale, réduction d’un mi-temps ou d’1/5 temps. Une allocation d’interruption est aussi prévue pour le travailleur qui opte pour la réduction d’1/10.
Par analogie à la durée fixée en cas de suspension totale (4 mois maximum), la réduction des prestations d’1/10 temps devrait s’étaler sur une période maximale de 40 mois (4 x 10), à raison d’un demi-jour de congé par semaine ou d’un jour toutes les deux semaines, comme on peut le lire, d’ailleurs, dans les documents parlementaires. Ces modalités pratiques, et d’autres, doivent encore être précisées par arrêté royal. Les textes réglementaires relatifs au congé parental subiront également quelques retouches en conséquence (ex. Arrêté royal du 29 octobre 1997).
Attention : Le législateur conditionne la réduction des prestations d’1/10 temps à l’accord de l’employeur, contrairement aux autres formes de congé parental. Ce qui répond au souhait des partenaires sociaux.
La loi qui introduit cette nouvelle forme de congé parental entre en vigueur le 6 octobre 2018, soit 10 jours après sa publication au Moniteur belge.
Source: Loi du 2 septembre 2018 modifiant la loi du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne le congé parental, M.B., 26 septembre 2018
