Corona – Chômage temporaire
À la fin de la semaine dernière, le gouvernement fédéral a annoncé des mesures supplémentaires afin d’empêcher la propagation du virus COVID-19. Suite à ces mesures, de plus en plus d’entreprises ont été contraintes d’invoquer le chômage temporaire. Des chiffres récents démontrent qu’à présent déjà plus d’un million de Belges sont mis en chômage temporaire en raison de ladite crise due au COVID-19. L’ONEM confirme recevoir actuellement encore de nouvelles demandes.
Jusqu’à récemment, deux scénarios de chômage temporaire étaient possibles : (i) le chômage pour cause de force majeure, ou bien (ii) le chômage pour raisons économiques (par manque de travail).
Compte tenu du grand nombre de demandes à court terme et du fait que les formalités et les conditions de ces procédures différaient fortement l’une de l’autre, le Conseil des ministres a décidé de développer désormais une procédure uniforme pour le chômage temporaire, qui est la même tant pour les ouvriers que pour les employés : la « procédure corona« .
Dans le cas où un employeur est confronté à un chômage temporaire en raison de la propagation du coronavirus (et donc à l’absence de travail ou manque de travail), cette situation est immédiatement considérée comme étant un cas de force majeure.
Ci-dessous, nous vous proposons un aperçu schématique des changements les plus importants:
- Tous les cas de chômage temporaire liés au corona sont désormais automatiquement considérés comme étant des cas de chômage temporaire pour cause de force majeure.
- Il n’est plus nécessaire de notifier préalablement le chômage temporaire pour cause de force majeure au bureau de chômage compétent de l’ONEM (et il n’est donc plus nécessaire d’attendre leur décision). Cette mesure s’applique provisoirement jusqu’au 5 avril 2020.
- Si vous avez déjà introduit une demande de chômage temporaire pour raisons économiques et que vous avez déjà mentionné le coronavirus lors de votre notification à l’ONEM, l’ONEM convertira votre dossier sans formalités en dossier de chômage temporaire pour cause de force majeure. Ce qui précède est également d’application lorsque le travail peut encore être accompli par certains employés ou lors de certains jours.
Il est important que le formulaire ASR-scénario 5 « force majeure » indique déjà la raison du chômage temporaire (et ce en mentionnant le code « nature du jour » 5.4. et avec pour raison « virus corona »).
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’envoyer ce formulaire dans les plus brefs délais, car l’ONEM peut utiliser ce formulaire pour déterminer le montant des allocations aux employés mis en chômage temporaire.
Par conséquent, vous ne devez pas reporter la remise du formulaire ASR Scénario 5 à la fin du mois. Dès que toutes les données jusqu’à la fin du mois seront connues, vous pourrez rendre le document, ce qui permettra également aux employés d’être payés plus rapidement.
Le lien vers le formulaire est le suivant: https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/drs/onem/scen5/about.htm
- Même si le virus corona n’a pas été mentionné dans la demande initiale de chômage temporaire pour raisons économiques, vous pouvez passer à la procédure corona en spécifiant « force majeure » comme raison du chômage temporaire dans le Scénario ASR 5 (en saisissant le code « nature du jour » 5.4. et avec « virus corona » pour raison).
- Si vous n’avez pas encore fait de demande pour chômage temporaire, il suffit de rendre un Scénario ASR 5 à votre bureau de chômage de l’ONEM et d’indiquer « force majeure » en tant que raison du chômage temporaire (en mentionnant le code « nature du jour » 5.4. et avec « virus corona » comme raison). Nous vous conseillons de contacter votre secrétariat social dans les plus brefs délais afin de remplir ces formalités.
- Dans le cadre de la procédure corona, l’obligation de l’employeur de fournir un formulaire de contrôle mensuel C3.2A à chaque travailleur mis en chômage temporaire pour les mois de mars, avril, mai et juin 2020 expire. Par conséquent, les employés ne sont plus contraints d’être en possession d’une carte C3.2A pendant ces quatre mois.
- Le travailleur mis en chômage temporaire doit utiliser un formulaire simplifié C3.2-EMPLOYE-CORONA pour introduire sa demande d’allocations auprès de son établissement de paiement. Il/elle doit ensuite envoyer ce formulaire par courrier ou par e-mail à son syndicat ou, s’il n’est pas membre d’un syndicat, à la CAPAC (Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage).
- Tous les employés qui sont temporairement mis au chômage sur base de la procédure corona recevront des allocations de chômage sans avoir à remplir certaines conditions (telles que le respect d’un délai de carence). Cette allocation s’élève à 70 % du salaire moyen plafonné (plafonné à 2.754,76 EUR par mois (prévu provisoirement jusqu’au 30 juin 2020)).
Dans le cadre de la procédure corona, un supplément de 5,63 EUR par jour de chômage est versé par l’ONEM en plus de l’allocation de chômage.
Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur l’allocation de chômage.
Afin d’accélérer le processus de paiement, le gouvernement fédéral a exprimé son intention de verser une avance de 1.450 EUR par mois à tous les employés concernés. Le montant exact ne sera déterminé et, éventuellement, régularisé que dans une phase ultérieure.
- Dans le cadre de la procédure corona, les travailleurs peuvent alterner les jours de chômage et les jours travaillés. Dans ce cadre, il est important de savoir que le jour de chômage doit toujours constituer un jour complet. Il n’est donc pas possible pour un employé de travailler le matin et d’être au chômage l’après-midi (ou vice versa).
Si vous avez des questions à ce sujet et/ou si vous souhaitez obtenir une aide supplémentaire, l’équipe « Employment » de Racine est bien entendu à votre disposition.
