Learnlight, a global EdTech player and a SYNOVA portfolio company, strengthens its position as a leading provider of blended and virtual training solutions through the acquisition of BLCC.

The Racine deal team was led by Partner Anthony Van der Hauwaert, with support from Alexis Debier and Katrien De Vos.

For more information, see https://www.learnlight.com/en/articles/learnlight-acquires-belgian-language-training-provider-blcc/

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Les conséquences de la hausse des taux d’intérêt, mais surtout de l’inflation persistante, se font de plus en plus sentir. Récemment, des plateformes d’influenceurs comme Influo et Connus, la dark kitchen Casper, la plateforme crypto Bit4You et la plateforme d’emploi Karamel.career ont fait faillite. D’autres startups sont discrètement vendues (souvent pour une bouchée de pain) pour éviter l’humiliation publique ou la faillite.

Quelques conseils pour investir dans les startups

1. Caveat Emptor. Qu’il s’agisse d’un prêt participatif, d’un prêt winwin, d’un prêt convertible ou d’un apport en capital direct, faites vos devoirs avant d’investir dans une startup. Évaluez les risques. Ne vous basez pas uniquement sur les informations fournies par la société concernée ou par le courtier mandaté.
2. Diversifiez vos investissements. En règle générale, seul un pourcentage limité de startups réussit. Il s’agit de capital-risque. N’oubliez pas cela.
3. Ne soyez pas passif et suivez votre investissement. Posez des questions et insistez sur des mises à jour régulières.

Que faire en cas de difficultés ?

En tant que créancier:

• Examinez la possibilité de suspendre votre livraison ou de la soumettre à un paiement anticipé. Évaluez vos possibilités de recours (réserve de propriété, gage).
• S’il y a encore de la confiance, il peut être envisagé de convertir votre créance en capital afin d’obtenir (plus de) contrôle sur la startup.
• N’oubliez pas de déclarer votre créance en temps voulu (en cas de réorganisation judiciaire ou de faillite).

En tant qu’administrateur:

• Si la continuité d’une société est menacée, les administrateurs doivent intervenir en temps utile (par exemple, appliquer la procédure de la sonnette d’alarme ou déposer les livres obligatoirement en cas de faillite).
• Il existe différentes options à envisager pour redresser la situation, telles que la restructuration, la vente d’actions ou d’actifs, la relance via un accord judiciaire, la liquidation, la faillite silencieuse et la faillite. Cela nécessite une planification et des conseils approfondis.
• N’oubliez pas votre police d’assurance responsabilité des administrateurs.
• Les décisions prises dans les mois précédant une faillite peuvent avoir une influence sur la responsabilité des administrateurs par la suite. Les administrateurs doivent prendre ces décisions avec précaution.

En tant qu’investisseur:

• La plupart du temps, les investisseurs se retrouvent les mains vides. Les startups ont généralement peu d’actifs matériels et les investisseurs ne sont pris en compte qu’en dernier lors d’une restructuration ou d’une faillite.
• Dans le cadre d’un prêt winwin, un certain pourcentage de l’investissement peut être récupéré auprès de PMV ou de l’État via un crédit d’impôt en cas de non-paiement. Si les conditions pour les avantages fiscaux reçus ne sont pas respectées, l’investisseur winwin risque de perdre ces avantages fiscaux.
• En cas d’erreurs manifestes, il est possible de mettre en cause la direction, mais cela est moins évident pour les startups étant donné le caractère intrinsèquement risqué de ce type d’activité.

Faites-vous bien accompagner

La documentation relative à un investissement dans une startup est souvent complexe et tout le monde ne comprend pas le jargon juridique ou ne connaît pas ses droits. L’insolvabilité est une branche distincte du droit en plein développement. Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat expérimenté au moment de l’investissement ou de la restructuration.

Besoin d’assistance ?

Avez-vous des questions concernant un investissement dans une startup ? Êtes-vous une entreprise en difficulté, un administrateur, un investisseur ou un créancier d’une entreprise en difficulté ? N’hésitez pas à nous contacter. Nous disposons d’une grande expertise et nous serons ravis de vous assister.

Anthony Van der Hauwaert, avocat – partenaire | Racine Avocats

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Racine is proud to have assisted the shareholders of decorative wood panel wholesaler Gesibois with the combination of their activity with that of Vanrobaeys and their subsequent reinvestment in the combined group company Wopaco, one of the portfolio companies of the private equity fund Sofindev.

The combined group will realize about € 75 million in revenue with more than 100 employees, operating from two locations, in Izegem and in Sint-Pieters-Leeuw, leading to one of the largest specialized wholesalers of decorative wood panels in Belgium.

The Racine deal team consisted of Anthony Van der Hauwaert and Sien Vermeesch.

Read press coverage published by De Tijd.

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BMC Benelux is one of the largest builders’ merchants in Belgium operating under the Youbuild and Mpro brands and owned by German PE fund Aurelius.

Vandevoorde Bouwmaterialen is a family owned building materials merchant based in Wortegem—Petegem.

This acquisition follows the acquisition earlier this year of builders’ merchant De Rycke which Racine also successfully supported.

Press coverage can be found here.

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Racine Brussels advised and assisted Lecluyse, a Belgian family owned company established in 1958 active in the production of window blinds, with the acquisition of the French blinds business of Solar Screen, Europe’s largest distributor of self-adhesive films.

The Racine team was led by partner Anthony Van der Hauwaert with the support of Sien Vermeesch and Alexis Debier.

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The retail park encompasses ca. 10,000 sq.m. of shopping area divided over 9 stores and is let to chains such as Carrefour, Hubo, JYSK, Vanden Borre Kitchen, Impermo, BNP Paribas and Sushiworld.

Read press release.

This transaction follows the earlier acquisition this year of the shares of Immo Bree Invest nv, the company controlling the Gerkens retail park in Bree.

Gerkenspark encompass together ca. 11,500 sq.m. of shopping area divided over 9 stores, including Jumbo, McDonald’s, Jysk, X2O, Torfs, ZEB, vanHaren, Yess! and Impermo.

More at: https://www.pertinea.com/news/bree-draft/

Racine assisted Pertinea on both transactions with a multidisciplinary team led by partner Anthony Van der Hauwaert with the support of Stijn Claeys, Sien Vermeesch, Arne Baert, Joeri Leten and Alexis Debier.

We would also like to thank the colleagues at Cazimir for their tax support.

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Les assemblées générales annuelles des personnes morales dans lesquelles les participants se réunissent classiquement de manière présentielle et qui, pour les personnes morales dont l’exercice se termine le 31 décembre, doivent se tenir au plus tard le 30 juin, présentent donc un risque.

Au printemps 2020, le législateur a déjà prévu une flexibilité temporaire supplémentaire pour les assemblées générales via le AR nr. 4 (arrêté royal 4 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19). Nous nous référons à notre article antérieur (https://racinebrussels.eu/nl/flexibiliteit-bij-de-organisatie-van-algemene-vergaderingen-en-bestuursvergaderingen-tijdens-de-corona-crisis/).

Compte tenu de la poursuite de la pandémie, il n’est pas surprenant que le législateur prenne à nouveau des mesures concernant les assemblées générales.

Paradoxalement, les nouvelles mesures introduites par le chapitre 11 de la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (la « loi du 20 décembre 2020 »), entrée en vigueur le 24 décembre 2020, sont un peu plus strictes qu’auparavant.

Dans cet article, nous allons d’abord passer en revue les nouvelles règles et ensuite expliquer pourquoi ces mesures sont plus strictes qu’auparavant.

LES NOUVELLES RÈGLES

1. Assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen de communication électronique sans disposition dans les statuts.

L’organe d’administration d’une SRL, SC, SA, ASBL et AISBL peut prévoir la possibilité aux actionnaires, membres et autres personnes ayant le droit de participer à l’assemblée générale, de le faire à distance grâce à un moyen de communication électronique, sans qu’il soit nécessaire d’avoir une disposition statutaire l’autorisant.

Les articles 5:89 CSA (SRL), 6:75 CSA (SC) et 7:137 CSA (SA) ont été modifiés à cette fin et de nouveaux articles 9:16/1 CSA (ASBL) et 10:7/1 CSA (AISBL) ont été introduits.

Exigences minimales pour les moyens de communication électronique

Les moyens de communication électronique utilisés doivent :

• permettre de contrôler la qualité et l’identité du participant qui l’utilise.
• permettre au moins au participant de prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer.
• permettre au participant de participer aux délibérations et de poser des questions.

Jusqu’au 30 juin 2021, il est également possible d’utiliser des moyens de communication électronique qui ne permettent pas aux participants de participer aux délibérations et de poser des questions, pour autant que l’organe d’administration motive dans la convocation pourquoi la société/association ne dispose pas d’un moyen de communication électronique qui le permette. Dans ce cas, si le participant souhaite participer aux délibérations et poser des questions, il doit assister de manière présentielle à l’assemblée générale.

Importance de la convocation et du site web.

L’organe d’administration doit inclure dans la convocation à l’assemblée générale une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Des procédures doivent également être mentionnées sur le site web de la société/l’association.

Choix du moyen de communication électronique.

Un moyen de communication électronique sophistiqué avec code d’accès n’est pas obligatoire et n’est pas nécessaire pour les assemblées générales avec un nombre limité de participants où les participants se connaissent.

Les applications de téléconférence et de vidéoconférence telles que Teams, Zoom, Skype ou des systèmes similaires, ou même un appel téléphonique avec plusieurs participants, sont suffisants pour autant que les exigences mentionnées ci-dessus puissent être satisfaites.

Qui peut participer à distance?

Tous les participants à l’assemblée générale, y compris les administrateurs et le commissaire aux comptes (le cas échéant), peuvent participer à l’assemblée générale par voie électronique, à l’exception des membres du bureau.

Procès-verbal

Si des problèmes techniques surviennent pendant l’assemblée générale, ils doivent être mentionnés dans le procès-verbal de l’assemblée générale.

2. Assemblée générale écrite et vote à distance avant l’assemblée générale possible pour l’ASBL et l’AISBL

La possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale a été introduite pour l’ASBL et l’AISBL. Toutefois, une disposition statutaire est nécessaire à cet effet, comme c’est également le cas pour la SA, SC et SRL.

Enfin, dans les ASBL et les AISBL, il est désormais également possible de tenir une assemblée générale purement écrite, comme c’est le cas pour les SRL, SC et SA. Tous les membres doivent ensuite signer ces résolutions écrites pour approbation. Cette méthode est ouverte à toutes les résolutions de l’assemblée générale, à l’exception des modifications des statuts.

POURQUOI LA RÉGLEMENTATION EST PLUS STRICTE QU’AUPARAVANT.

Plusieurs commentateurs présentent la modification de la loi comme un assouplissement qui rend possible la tenue d’une assemblée générale par télé- et/ou vidéoconférence pour les sociétés qui n’ont pas de disposition à ce sujet dans les statuts. Ce point de vue ne peut être suivi.

Le législateur avait déjà fait comprendre que les exigences énoncées dans (les versions antérieures des) articles 5:89 (SRL), 6:75 (SC) et 7:137 (SA) du CSA ne s’appliquaient pas aux assemblées générales tenues par télé- et/ou vidéoconférence, et que celles-ci étaient donc déjà valables dans la mesure où elles respectaient les principes généraux applicables aux assemblées générales.

Lors de l’introduction de l’AR nr. 4, les éléments suivants ont été pris en compte dans le commentaire des articles:

« Les articles 5: 89 (SRL), 6: 75 (SC) et 7: 137 (SA) n’ont pas trait aux assemblées tenues par conférence vidéo ou téléphonique avec un nombre limité de personnes, dans lesquelles tous les participants se connaissent et peuvent identifier les autres participants et qui valent comme des assemblée générales réellement tenues (l’unanimité n’est donc pas requise comme dans une assemblée écrite).

Les assemblées tenues par conférence vidéo ou téléphonique avec un nombre limité de personnes restent parfaitement possibles. Les principes généraux qui valent pour les assemblées générales disposent que pour se réunir valablement, les actionnaires ou membres doivent pouvoir délibérer, prendre la parole et exercer leur droit de vote. Le respect de ces principes est également possible par liaison téléphonique ou vidéo, combinée à l’e-mail pour l’échange de documents écrits. »

Parce que la loi du 20 décembre 2020 inclut désormais les assemblées générales par télé -et/ou vidéoconférence parmi celles visées aux articles 5:89 (SRL), 6:75 (SC) et 7:137 (SA) CSA, cette loi implique un durcissement des règles pour les assemblées générales par télé- et/ou vidéoconférence.

En effet, en vertu des principes généraux applicables aux assemblées générales, une assemblée générale à laquelle les membres du bureau ne se réunissent pas de manière présentielle était possible, et l’article 6 de l’AR nr. 4 prévoyait également cette possibilité. L’exigence que les membres du bureau se rencontrent physiquement est quelque peu étrange puisque, compte tenu de la pandémie de COVID-19, il convient d’éviter autant de contacts que possible.

La raison invoquée dans les travaux préparatoires pour justifier cette présence physique obligatoire, à savoir que les membres du bureau doivent signer le procès-verbal, n’est pas concluante. En effet, les actionnaires qui peuvent participer à distance doivent également signer la liste de présence, qui apparemment peut encore être échangée par e-mail.

Dans la mesure où cela est compatible avec les statuts, il peut être préférable de confier à une seule personne les différentes tâches du bureau afin de conserver la possibilité de faire participer tous les participants à distance.

Enfin, on peut également se demander pourquoi la participation électronique ne peut être rendue obligatoire par l’organe d’administration, et certainement pour la période où la pandémie fait encore rage.

Actuellement, la participation par un moyen de communication électronique n’est prévue que comme une option, ce qui peut entraîner des problèmes si une personne ayant le droit de participer insiste pour participer physiquement à l’assemblée générale.

Si l’organe d’administration fait également usage de la disposition temporaire permettant d’utiliser des moyens de communication électronique qui ne permettent pas de participer aux délibérations ou de poser des questions, les personnes habilitées à participer qui souhaitent exercer ces droits sont de facto contraintes de participer physiquement à l’assemblée générale, ce qui n’est pas souhaitable compte tenu de la pandémie qui sévit.

Une certaine adaptation du dispositif semble souhaitable.

Besoin d’assistance ?

Contactez-nous.

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De basisregel is dat een beslissing van het bestuursorgaan zonder statutenwijziging volstaat om de zetel te verplaatsen binnen België.

Er zijn echter verscheidene uitzonderingen op deze basisregel en de volgende 5 aandachtspunten bieden u houvast om te bepalen wat er in uw concrete situatie dient te gebeuren.

1. Staat het adres van de zetel in de statuten?

In tegenstelling tot het oude Wetboek van vennootschappen, is het nu voldoende dat de statuten het Gewest bepalen waarin de zetel van de vennootschap is gevestigd. U kan er evenwel voor kiezen het adres van de zetel alsnog op te nemen in de statuten.

Staat het adres van de zetel in de statuten dan is het bestuursorgaan nog steeds bevoegd maar dan is wel een statutenwijziging vereist.

2. Wordt de zetel verplaatst naar een ander Gewest?

Wanneer de zetel verplaatst wordt naar een ander Gewest is het bestuursorgaan bevoegd om deze beslissing te nemen maar zal een statutenwijziging vereist zijn.

3. Wijzigt de taal van de statuten?

Indien de verplaatsing van de zetel de verplichting met zich meebrengt om de taal van de statuten te wijzigen gelet op de toepasselijke taalwetgeving, is het bestuursorgaan niet langer bevoegd. In dergelijk geval kan alleen de algemene vergadering de beslissing tot zetelverplaatsing nemen en houdt dit een statutenwijziging in.

4. Wat schijven de statuten voor?

Het is van belang om goed na te kijken wat de statuten voorschrijven.

In de statuten kan de bevoegdheid van het bestuursorgaan om de zetel te verplaatsen immers beperkt of uitgesloten worden.

De statuten kunnen bijvoorbeeld voorzien dat ongeacht of het adres van de zetel in de statuten staat en ongeacht of de zetel enkel verplaatst wordt binnen hetzelfde Gewest, (a) het bestuursorgaan niet bevoegd is om te beslissen over een zetelverplaatsing, of (b) het bestuursorgaan enkel bevoegd is om te beslissen om de zetel te verplaatsen binnen dezelfde gemeente/lijst van gemeenten/provincie.

5. Werden de statuten al aangepast aan het WVV en wanneer?

Tot slot dient u ook rekening te houden met het specifiek overgangsrecht met betrekking tot zetelverplaatsingen. Dat overgangsrecht is opgenomen in de wet van 23 maart 2020 die het WVV invoerde.

Ten gevolge van dat overgangsrecht moet de verwijzing in de statuten naar het adres van de zetel van rechtswege gelijkgesteld worden met een vermelding hiervan buiten de statuten. Het adres van de zetel wordt dan bij de eerstvolgende coördinatie van de statuten geschrapt uit de statuten en vervangen door een vermelding van het Gewest waarin de zetel van de vennootschap is gevestigd.

Dit overgangsrecht geldt voor vennootschappen

• waarvan de statuten op 1 januari 2020 (i) het adres van de zetel vermelden, en (ii) bepalen dat de zetel kan verplaatst worden door een beslissing van het bestuursorgaan; en
• die kozen om het WVV vóór 1 januari 2020 toe te passen (‘opt-in’) en waarvan de statuten op de datum van de bekendmaking van de opt-in (i) het adres van de zetel vermelden, en (ii) bepalen dat de zetel kan verplaatst worden door een beslissing van het bestuursorgaan.

Door dit overgangsrecht zullen veel zetelverplaatsingen geen onmiddellijke statutenwijzing vereisen nu de wijziging van de statuten gebeurt bij de eerstvolgende coördinatie van de statuten.

Voor vennootschappen die bij hun opt-in bewust hebben gekozen om het adres van de zetel in de statuten te houden, wat nog steeds kan volgens het WVV, lijkt het vreemd dat het overgangsrecht er toch vanuit gaat dat het adres buiten de statuten gelezen moet worden. Het volstaat om bij de volgende coördinatie van de statuten om de keuze om het adres van de zetel in de statuten te behouden te herhalen opdat deze in de statuten blijven staan. Logischerwijs geldt het overgangsrecht niet meer voor vennootschappen die na 1 januari 2020 hun statuten gecoördineerd hebben.

Uiteraard kan u steeds beroep doen op Racine om te bepalen wat er in uw specifieke situatie dient te gebeuren en om de zetelverplaatsing op rechtsgeldige wijze door te voeren.

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Racine Brussels is proud to again be recommended as a leading firm in the following practice areas in this year’s Legal 500 EMEA guide:

• Corporate, Commercial and M&A
• Insolvency and Restructuring
• Real Estate and Construction practice

Our Partner Joan Dubaere has been recommended as a “leading individual” in Insolvency and Restructuring and Rubben Lindemans as “rising star”.

This is what Legal 500 says about us in their 2020 guide:

Corporate, Commercial and M&A

Our corporate and commercial practise is considered ‘very agile‘ and attracts praise for its ‘hands-on approach, outstanding knowledge of the local market and its ability to access its cross-border network‘. ‘The team is well acquainted with the Belgian Market and knows the right people at the right place. They work with a lot of discretion.‘

Practice head Anthony Van der Hauwaert has a broad practice with experience in corporate, M&A and private equity transactions as well as real estate and employment matters. Stijn Claeys is a key name to note for commercial and competition advice, particularly in the retail sector.

Insolvency and Restructuring

Our insolvency and restructuring team has ‘a very strong reputation for insolvency‘ and attracts praise for being ‘embedded in local practice and down to earth‘. It is a ‘Large practice with in depth experience and a real focus on insolvency.‘ ‘The group is instructed in insolvency and restructuring-related litigation and is frequently appointed as trustee and liquidator in bankruptcies and liquidation proceedings. Racine has a strong reputation in the area of insolvency law. With a considerable number of accredited bankruptcy administrators within this firm, it is the go-to firm when dealing with insolvency situations. Their combined practical experience is unrivalled by any other Belgian law firm.

Practice head Joan Dubaere, Stijn Vanschoubroek, Stefaan Aerts and senior associate Rubben Lindemans are all experienced in insolvency matters.

Real Estate and Construction practice

Racine’s ‘very professional‘ team provides ‘sound legal advice‘ to clients regarding real estate disputes, and has also been handling acquisition mandates. They provide ‘solution driven advice’ and are ‘client oriented with a solid theoretical knowledge‘. The ‘eloquent’ Isabelle Cooreman is the name to note.

Some testimonials from clients and peers:

‘Joan Dubaere and associate Rubben Lindemans have a pragmatic approach and propose practical solutions for clients.‘

‘Stefaan Aerts is a talented lawyer with a hands-on approach, which is highly valued by clients. His advice is always clear and straightforward. It is also a pleasure working with someone who is this available and responsive.‘

‘Rubben Lindemans has also built a strong reputation as one of the rising stars in the insolvency landscape. I look forward to working with him.‘

‘Stijn Claeys and his team offer a hands-on approach, efficient meetings and get straight to the core of the problem.‘

‘Stijn Claeys captures the problem or legal issue very quickly and builds a practical response with the client’s specifics in mind.‘

‘Stijn Vanschoubroek was very much available and helped out on a daily basis. He is a great person to work with: direct, interactive, no-nonsense.‘

‘Isabelle Cooreman is very pragmatic and goal oriented‘.

Follow the link to view the rankings and editorial.

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RACINE RECOMMENDED IN THE LEGAL 500 EMEA 2019 GUIDE

Racine Brussels is proud to be recommended as a leading firm in the following practice areas in this year’s Legal 500 EMEA guide:

• Corporate, Commercial and M&A
• Insolvency and Restructuring
• Real Estate and Construction practice

Our corporate and commercial practise is praised for its “commercially-minded” approach and stands out for its profound experience, excellent service and for providing very good value for money. The ‘committed and solution-driven’ Anthony Van der Hauwaert is highlighted as ‘a shrewd and calm negotiator’. Stijn Claeys is noted for his ‘pragmatic, hands-on approach and profound legal knowledge’.

Our insolvency and restructuring team is considered “well known and highly reputed in the market” and attracts praise for its ‘no-nonsense pragmatic approach’. The truly professional Joan Dubaere and Stijn Vanschoubroek, who combines sharp legal analysis with a cost-effective approach, jointly head the practice, which includes the ‘hands-on and pragmatic’ Anthony Van der Hauwaert.

Isabelle Cooreman is recommended for our Real Estate and Construction practice.

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Racine Brussels is also this year the exclusive contributor to The Legal 500: Mergers & Acquisitions (4th edition) Country Comparative Guide.

Our partner Anthony Van der Hauwaert and senior associate Sien Vermeesch provide an overview of the laws and regulations governing M&A transactions in Belgium. These series of online country comparative legal guides are designed to give the in-house community greater insight to the laws and regulations in unfamiliar jurisdictions. Each country chapter is written by a firm ranked by The Legal 500 in an easy to use Q&A format.

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