Faillites de startups : diversifiez et suivez vos investissements
Il pleut des faillites depuis quelques mois dans le secteur de la construction, de l’hôtellerie et de la distribution. Mais aussi dans les startups. Ne vous laissez pas aveugler par les récents récits positifs de grands investissements ou de belles sorties comme chez Henchman (vendu pour 160 millions USD à LexisNexis), Techwolf (levée de fonds de 40 millions EUR) ou Donna (levée de fonds de 1,5 million EUR), les startups font également faillite.
Les conséquences de la hausse des taux d’intérêt, mais surtout de l’inflation persistante, se font de plus en plus sentir. Récemment, des plateformes d’influenceurs comme Influo et Connus, la dark kitchen Casper, la plateforme crypto Bit4You et la plateforme d’emploi Karamel.career ont fait faillite. D’autres startups sont discrètement vendues (souvent pour une bouchée de pain) pour éviter l’humiliation publique ou la faillite.
Quelques conseils pour investir dans les startups
- Caveat Emptor. Qu’il s’agisse d’un prêt participatif, d’un prêt winwin, d’un prêt convertible ou d’un apport en capital direct, faites vos devoirs avant d’investir dans une startup. Évaluez les risques. Ne vous basez pas uniquement sur les informations fournies par la société concernée ou par le courtier mandaté.
- Diversifiez vos investissements. En règle générale, seul un pourcentage limité de startups réussit. Il s’agit de capital-risque. N’oubliez pas cela.
- Ne soyez pas passif et suivez votre investissement. Posez des questions et insistez sur des mises à jour régulières.
Que faire en cas de difficultés ?
En tant que créancier:
- Examinez la possibilité de suspendre votre livraison ou de la soumettre à un paiement anticipé. Évaluez vos possibilités de recours (réserve de propriété, gage).
- S’il y a encore de la confiance, il peut être envisagé de convertir votre créance en capital afin d’obtenir (plus de) contrôle sur la startup.
- N’oubliez pas de déclarer votre créance en temps voulu (en cas de réorganisation judiciaire ou de faillite).
En tant qu’administrateur:
- Si la continuité d’une société est menacée, les administrateurs doivent intervenir en temps utile (par exemple, appliquer la procédure de la sonnette d’alarme ou déposer les livres obligatoirement en cas de faillite).
- Il existe différentes options à envisager pour redresser la situation, telles que la restructuration, la vente d’actions ou d’actifs, la relance via un accord judiciaire, la liquidation, la faillite silencieuse et la faillite. Cela nécessite une planification et des conseils approfondis.
- N’oubliez pas votre police d’assurance responsabilité des administrateurs.
- Les décisions prises dans les mois précédant une faillite peuvent avoir une influence sur la responsabilité des administrateurs par la suite. Les administrateurs doivent prendre ces décisions avec précaution.
En tant qu’investisseur:
- La plupart du temps, les investisseurs se retrouvent les mains vides. Les startups ont généralement peu d’actifs matériels et les investisseurs ne sont pris en compte qu’en dernier lors d’une restructuration ou d’une faillite.
- Dans le cadre d’un prêt winwin, un certain pourcentage de l’investissement peut être récupéré auprès de PMV ou de l’État via un crédit d’impôt en cas de non-paiement. Si les conditions pour les avantages fiscaux reçus ne sont pas respectées, l’investisseur winwin risque de perdre ces avantages fiscaux.
- En cas d’erreurs manifestes, il est possible de mettre en cause la direction, mais cela est moins évident pour les startups étant donné le caractère intrinsèquement risqué de ce type d’activité.
Faites-vous bien accompagner
La documentation relative à un investissement dans une startup est souvent complexe et tout le monde ne comprend pas le jargon juridique ou ne connaît pas ses droits. L’insolvabilité est une branche distincte du droit en plein développement. Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat expérimenté au moment de l’investissement ou de la restructuration.
Besoin d’assistance ?
Avez-vous des questions concernant un investissement dans une startup ? Êtes-vous une entreprise en difficulté, un administrateur, un investisseur ou un créancier d’une entreprise en difficulté ? N’hésitez pas à nous contacter. Nous disposons d’une grande expertise et nous serons ravis de vous assister.
Anthony Van der Hauwaert, avocat – partenaire | Racine Avocats
