Marchés publics : à quoi s’attendre pour 2026 ?
En 2026, nous pouvons nous attendre à des nouveautés mineures et (éventuellement) majeures dans le domaine des marchés publics, tant au niveau européen que flamand :
Au niveau européen :
– Mise à jour de la réglementation européenne en matière de marchés publics : la Commission européenne poursuit ses travaux visant à mettre à jour les directives européennes relatives aux marchés publics.
Les trois directives actuelles relatives aux marchés publics (directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE) ont plus de 10 ans et une évaluation récente de la Commission européenne d’octobre 2025 (1) a montré que les directives ne correspondent plus au paysage actuel dans lequel les marchés publics doivent être attribués et exécutés. Non seulement il y a beaucoup d’innovations sur le plan technologique, mais il y a aussi des développements sur le plan géopolitique qui, selon la Commission européenne, doivent nous amener à réfléchir au rôle que la réglementation européenne en matière de marchés publics peut jouer dans la promotion du marché intérieur européen unique et de la sécurité économique européenne.
Il reste à voir quelle sera la forme exacte de la nouvelle réglementation européenne en matière de marchés publics. Ce que l’on sait déjà, c’est que la Commission européenne souhaite mettre l’accent sur les éléments suivants1 :
- Une simplification accrue de la réglementation et une plus grande flexibilité pour les pouvoirs adjudicateurs grâce à :
- Une plus grande marge de manœuvre pour les négociations
- Une plus grande marge de manœuvre pour les consultations avec le marché
- Une plus grande marge de manœuvre pour les adaptations aux marchés en cours
- Miser sur la coopération entre les pouvoirs adjudicateurs
- Miser sur la participation des PME
- Réduire les obstacles administratifs et alléger les charges administratives
- Promouvoir les marchés publics écologiques, sociaux et innovants ;
- Miser sur des achats publics compétitifs et résilients.
Jusqu’au 26 janvier 2026, vous pouvez donc faire part de vos commentaires et réflexions sur la future nouvelle réglementation européenne en matière de marchés publics à la Commission européenne via le portail Have Your Say.
La Commission européenne espère ensuite annoncer une nouvelle proposition réglementaire au deuxième trimestre 2026.
Pour plus d’informations, nous vous renvoyons à l’entretien entre Nathalie Berger (directrice, Direction D – Compétitivité et coordination, DG GROW Commission européenne) et Henning Ehrenstein (chef de l’unité D2 – Marchés publics, DG GROW Commission européenne) : EU Growth, « L’avenir des marchés publics dans l’UE », https://www.youtube.com/watch?v=9xHSECEO4Jk
– Nouveaux seuils européens : à partir du 1er janvier 2026, de nouveaux seuils s’appliqueront également aux marchés publics dans les secteurs classiques et les secteurs des services publics. Voir à ce sujet notre précédente newsletter https://racinebrussels.eu/fr/site-web-nouveaux-seuils-europeens-2026-2027/
Au niveau flamand :
– Cahiers des charges standard adaptés MOW : À partir du 1er janvier 2026, de nouvelles versions des cahiers des charges standard du Département Mobilité et Travaux publics du gouvernement flamand (MOW) entreront en vigueur.
Les cahiers des charges suivants sont nouveaux ou ont été mis à jour :
– ! NOUVEAU ! Cahier des charges standard dispositions générales (SB200)
– Mise à jour – Cahier des charges standard pour la construction routière (SB250)
– Mise à jour – Cahier des charges standard pour les ouvrages d’art et le génie hydraulique (SB260)
– Mise à jour – Cahier des charges standard pour les techniques électromécaniques (SB280)
Ces nouvelles versions peuvent être consultées sur le site web du MOW : https://www.vlaanderen.be/departement-mobiliteit-en-openbare-werken/mobiliteitsinfrastructuur-in-vlaanderen/standaardbestekken
Contact
Vous avez des questions sur les marchés publics ?
L’équipe marchés publics de RACINE Avocats combine expérience juridique et pratique et accompagne les pouvoirs adjudicateurs et les soumissionnaires.
(1) Document de travail des services de la Commission Évaluation de la directive 2014/23/UE sur les concessions, de la directive 2014/24/UE sur les marchés publics et de la directive 2014/25/UE sur les services publics, COMMISSION EUROPÉENNE, 14 octobre 2025, SWD/2025/0332 final.
