L’Europe a élaboré six nouveaux formulaires électroniques types pour la publication de marchés publics
Les vingt-cinq formulaires types européens pour la publication de marchés publics seront remplacés par six nouveaux formulaires types généraux. Par cette simplification, l’Europe veille à ce que les formulaires types soient efficaces dans un environnement numérique également. Les nouveaux formulaires électroniques ont été élaborés de manière à ce qu’ils puissent être complétés automatiquement avec des informations sur des avis antérieurs, des spécifications techniques, des appels d’offres, des contrats, des registres administratifs nationaux et d’autres sources de données. À terme, les formulaires ne seront plus remplis manuellement, mais générés automatiquement par des systèmes logiciels.
Les six formulaires types sont les suivants
- Planification;
- Mise en concurrence;
- Notification préalable d’attribution directe;
- Résultats;
- Modification du marché;
- Changement.
L’utilisation et le contenu des six nouveaux formulaires types sont détaillés dans deux tableaux. Le premier tableau décrit pour chaque formulaire type les avis possibles et les champs qu’il doit contenir pour chaque avis spécifique, ce qui se fait par un renvoi aux colonnes correspondantes dans le tableau 2. Certains champs sont facultatifs, d’autres sont obligatoires.
Le nouveau règlement entrera en vigueur le 14 novembre 2022. Le règlement 2015/1986 établissant les formulaires spécifiques pour les marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux, les contrats de concession et les marchés publics dans le cadre de la directive Défense sera abrogé le 25 octobre 2023.
Source: Règlement d’exécution (UE) n° 2019/1780 de la du 23 septembre 2019 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 (?formulaires électroniques?), JO 25 octobre 2019, L272