Nouvelle composition des Comités ministériels pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, et de la sécurité
La liste des membres de deux Comités ministériels vient d’être renouvelée. Il s’agit des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale et de ceux du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité. Le tableau ci-après reprend la nouvelle composition de ces deux organes :
Membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale Membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité – Charles MICHEL, Premier Ministre;- Kris PEETERS, Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Emploi et de l’Economie;- Jan JAMBON, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur;- Didier REYNDERS, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales;- Hervé JAMAR, Ministre du Budget;- Koen GEENS, Ministre de la Justice;- Maggie DE BLOCK, Ministre des Affaires sociales;- Johan VAN OVERTVELDT, Ministre des Finances;- Willy BORSUS, Ministre des PME et des Indépendants;- Bart TOMMELEIN, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale;- Elke SLEURS, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude fiscale. – Charles MICHEL, Premier Ministre;- Kris PEETERS, Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur;- Jan JAMBON, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur;- Alexander DE CROO, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Coopération au développement, de l’Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste;- Didier REYNDERS, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes;- Koen GEENS, Ministre de la Justice;- Steven VANDEPUT, Ministre de la Défense.
Pour rappel
Le Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale a été créé en 2008. Il est présidé par le Premier Ministre et se compose, en outre, des ministres des Finances, de l’Economie, de l’Intérieur, des PME et des Indépendants, de la Justice et de l’Emploi, ainsi que du secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale.
Le Comité ministériel du renseignement et de la sécurité a, quant à lui, vu le jour en 1996. Il est présidé également par le Premier Ministre et comprend un certain nombre de ministres dont les ministres de la Justice, de la Défense nationale, de l’Intérieur et des Affaires étrangères.
Leurs missions
Le Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale définit la politique générale de la lutte contre la fraude et fixe les priorités des services concernés. Par ailleurs, il contrôle l’application uniforme de la législation et le fonctionnement du « Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale ». Ce collège se compose d’administrateurs et de directeurs des services sociaux, fiscaux, et judiciaires, ainsi que des services de police concernés par la lutte contre la fraude.
Le Comité ministériel du renseignement et de la sécurité détermine, quant à lui, notamment les priorités de la Sûreté de l’Etat et du Service général du renseignement et de la sécurité des Forces armées. Il fixe, en outre, la politique à suivre en matière de protection des informations sensibles, et coordonne la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Entrée en vigueur
Ces listes, quoique publiées au Moniteur belge du 20 novembre 2014, entrent toutes deux rétroactivement en vigueur le 11 octobre 2014.
Source: Arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, M.B., 20 novembre 2014
Source: Arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, M.B., 20 novembre 2014
Voir également
Arrêté royal du 29 avril portant 2008 création d’un Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, M.B., 8 mai 2008
Arrêté royal du 21 juin 1996 portant création d’un Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, M.B., 5 septembre 1996
