Eco-chèques : une nouvelle liste de produits ‘éco’ dès le 1er juin 2017
Le Conseil national du travail (CNT) a rendu un avis unanime sur la nouvelle liste des produits et services qui peuvent être acquis avec des éco-chèques. Il s?agit d?une liste simplifiée et élargie, facilement applicable tant par les travailleurs-consommateurs que par les commerçants. Elle contient uniquement des catégories génériques de produits et services et sera actualisée au besoin tous les 2 ans. Elle fait l’objet de la nouvelle convention collective de travail (CCT) n° 98quinquies, qui s’applique à partir du 1er juin.
Le CNT avait constitué une « taskforce » en son sein afin de procéder à la simplification de la liste des produits et services à caractère écologiques. L’exercice a débouché sur la confection d’une nouvelle liste (CCT n° 98quinquies) à annexer à la CCT n° 98, de base, concernant les éco-chèques.
Dans son avis n° 2.033, le CNT explique, notamment, comment il est parvenu à cette nouvelle liste. Il précise aussi les mesures d’information et de mises en ?uvre à prendre afin qu’elle soit appliquée correctement : notamment via des campagnes d’information et le développement de solutions digitales.
Que contient la nouvelle liste ?
L’offre de produits et services est désormais plus simple et plus large. Elle n’est plus conçue de manière détaillée, mais elle contient uniquement des catégories génériques de produits. Ce qui permet d’englober un plus grand nombre de produits et de services écologiques.
Le CNT a, en effet, regroupé les 7 catégories de la liste précédentes en 3 nouvelles catégories génériques , chacune subdivisée en rubriques :
- Catégorie 1 – Produits et services écologiques : utilisation durable de l?eau et de l?énergie; appareils électriques peu énergivores; produits et services disposant du label écologique européen; produits biologiques; produits en bois et papier respectueux de l?environnement qui disposent des labels FSC ou PEFC;
- Catégorie 2 ? Mobilité et loisirs durables : mobilité durable respectueuse de l?environnement; jardinage durable (sauf outillage à moteur non électrique); écotourisme en Belgique (label ?Clé verte);
- Catégorie 3 – Réutilisation, recyclage et prévention des déchets : achat de produits de seconde main, de produits destinés spécifiquement à la réutilisation ou au compostage; de produits recyclés ou composés de matériaux recyclés ou récupérés, compostables ou biodégradables; réparation de produits, à l?exception des appareils pourvus de moteurs non électriques.
Le tout tient en un seul tableau (format A4), clair et facilement transportable :
Notons aussi que le placement, l’entretien ou la réparation de chacun des produits écologiques peuvent être payés avec des éco-chèques.
Une évaluation tous les 2 ans
Il était question, jusqu’ici, d’évaluer l’opportunité de compléter la liste chaque année, et de l’actualiser sur le fond tous les 2 ans. Or, le CNT fait remarquer que ce timing n’est pas justifié.
Les nouveaux produits ‘éco’ ont besoin de temps pour faire leurs preuves sur le terrain avant d’être ajoutés à la liste et l’évolution des politiques d’innovation écologique est plus lente. Dans un souci de sécurité juridique et de stabilité de la liste, l’évaluation de la nécessité d’actualiser ou non la liste aura dorénavant lieu tous les 2 ans, le 30 juin de chaque année paire. Elle pourra ainsi être prise en compte lors des cycles bisannuels de négociations sectorielles. Cette nouvelle procédure sera mise en ?uvre à partir de 2018.
Dès le 1er juin 2017
La CCT n° 98quinquies entre le 1er juin 2017 en vigueur. La nouvelle liste de produits et services écologiques qu’elle contient est annexée à la CCT n° 98 de base et remplace l’ancienne liste.
Source: Convention collective de travail n° 98quinquies modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques, 23 mai 2017
Source: Avis du Conseil national du travail n° 2033 du 23 mai 2017 – «Eco-chèques – Task force – Examen de la liste – Suivi de l’avis n° 2.029»
