Corona – Mesures de soutien en Région wallonne

Mesures de soutien en Région wallonne (24 avril 2020 (12u00))

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des mesures de soutien financier et de compensation récemment adoptées ou annoncées par le gouvernement wallon.

1.    Point central d’information : Entre-temps, le site 1890 a été mis en ligne, publiant toutes les informations officielles sur l’impact du COVID-19 sur les entreprises en Wallonie.

2.    Fonds Wallon COVID

POUR QUI

• Les entreprises touchées par les mesures de fermeture (fermeture totale) pourront recevoir une prime unique de 5.000 euros si elles appartiennent aux secteurs suivants :
  • Les établissements de restauration et de boisson (même si ils continuent de faire du ‘take away’;
  • Logement ;
  • Agence de voyage, tour-opérateurs, bureaux de réservation et activités connexes ;
  • Commerce de détail, à l’exclusion des magasins d’alimentation, des pharmacies et des marchands de journaux ;
  • Autres services personnels, à l’exclusion des soins capillaires ;
  • Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles
  • Arts, spectacles et activités récréatives (salles de sport, activités sportives et de loisirs…)
  • Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers
  • Salles de cinéma

CONDITIONS:

• Être une petite ou micro-entreprise telle que le décrit la législation*, à savoir :
  • occuper moins de 50 personnes
  • avoir un chiffre d’affaires annuel ou un total du bilan qui n’excède pas 10 millions EU
  • Respecter le critère d’indépendance tel que fixé par le décret.
  • (inclus les personnes physiques ayant la qualité de commerçant ou exerçant une profession indépendante ou une association formée entre ces personnes (association de fait))
• Pouvoir prouver une activité avant le 12 mars 2020 ;
• Être en ordre de cotisations sociales. Pour les starters et les entreprises créées après 2018, démontrer un paiement de cotisations au 4ème trimestre 2019 ou avoir des revenus justifiant le paiement de cotisations sociales (examen individuel des dossiers).
• Exercer une activité en Wallonie soit à l’adresse du siège de votre entreprise soit à l’adresse d’un autre siège d’exploitation de votre entreprise ;
• Être actif dans un des secteurs définis comme éligibles parce qu’ayant dû fermer (Code Nace):

PRIME

• Une prime unique de 5.000 euros
• Une prime unique de 2.500 euros sera mise à la disposition des salons de coiffure qui sont contraints de cesser certaines de leurs activités en raison des mesures prises par le Conseil de sécurité nationale.

Les demandes sont possibles  via une plateforme en ligne https://indemnitecovid.wallonie.be/#/ ou l’on peut vérifier sur base du numero TVA si l’entreprise est eligible

3.    Indemnité compensatoire

• Une indemnité compensatoire unique et forfaitaire de 2.500 € pour les indépendants et entreprises ayant dû interrompre substantiellement leur activité en mars et en avril 2020 et qui ont bénéficié du droit passerelle complet pour les mois de mars ou avril (voir point 5 https://racinebrussels.eu/fr/corona-mesures-de-soutien-federales/ ).
• Les modalités d’application pour cette indemnité devront être publié sur http://www.1890.be et vous pouvez déjà vosu enregistrer pour recevoir les information sur https://indemnitecovid.wallonie.be/#/

4. Cashflow des entreprises : des mesures de soutien sous forme de garanties bancaires ou de prêts seront fournies par la SSRIW, la SOGEPA et la SOWALFIN.

• En particulier, SOWALFIN fournira des garanties sur les crédits existants, les augmentations de crédits existants et les nouveaux crédits à court terme.
  •  Pour les prêts existants l’’échéance en capital et intérêts au 31 mars 2020 ne sera pas prélevée. Le plan d’amortissement en capital est reporté automatiquement d’une période équivalente.
  • Un prêt « ricochet » de 45.000 € maximum à un taux très favorable destiné aux entreprises et indépendants qui ont besoin de trésorerie pour franchir ce cap. Ce prêt bénéficiera d’une franchise en capital de 6 mois maximum. Ce prêt ne pourra pas être cumulé avec les deux mécanismes d’indemnisation wallons (point 2. et 3)
• La SOGEPA accordera des prêts afin que les entreprises puissent faire face à leurs obligations de paiement à court terme.
  • Pour combler les besoins urgents de trésorerie des entreprises, la SOGEPA et Wallonie Santé proposeront des prêts sans contrepartie privée pour un montant maximal de 200.000 EUR avec une franchise de remboursement de 1 an et avec un taux d’intérêt fixe de 2%.
• Les grandes entreprises peuvent s’adresser à la SRIW pour obtenir des garanties à court terme sur les prêts existants et les nouveaux prêts de crise.

Vous voulez en savoir plus?

L’équipe de Racine est à votre disposition pour répondre à vos questions spécifiques.