Corona – Mesures de soutien en Région flamande
MESURES DE SOUTIEN EN REGION FLAMANDE (24 mars 2020 (12u))
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des mesures d’aide financières et de compensation récemment adoptées ou annoncées par le gouvernement flamand.
1. Prime de nuisance
- Conditions
- Entreprises avec associés actifs ou au moins un employé (équivalent temps plein) inscrit à l’ONSS;
- Travailleurs indépendants à titre principal;
- Travailleurs indépendants à titre accessoire devant payer des cotisations sociales similaires aux travailleurs indépendants à titre principal;
- Associations ou ASBL’s avec au moins un employé (équivalent temps plein) inscrit à l’ONSS
qui sont touchés par les mesures de fermeture obligatoire imposées par le gouvernement
- Prime :
- Fermeture totale : montant forfaitaire de 4.000 EUR pour la période jusqu’au 5 avril. A partir du 6 avril, un montant de 160 EUR par jour de fermeture sera octroyé.
- Fermeture partielle : montant forfaitaire de 2.000 EUR pour la période jusqu’au 5 avril. A partir du 6 avril, un montant de 160 EUR par jour sera octroyé.
- Demande : un formulaire en ligne est disponible sur https://www.vlaio.be/nl/subsidies-financiering/corona-hinderpremie (enregistrement avec e-id reader). La demande devra être introduite dans les 30 jours calendrier suivants la fin de la période de clôture obligatoire.
- Conditions: une prime par unité fermée ayant minimum un employé en plein temps, avec un maximum de 5 primes par entreprise. Pour l’horeca la prime peut être obtenu dès que l’espace de consommation sur place est fermée et donc même si l’entreprise lance ou continue le « take-away ».
Source: https://www.vlaanderen.be/corona-hinderpremie
2. Prime de compensation Corona
- Conditions
- Entreprise en Flandre
- Dont le chiffre d’affaires connait une diminution de minimum 60% par rapport à la même période de l’année passée.
- Prime : 3.000 EUR (1.500 EUR en profession accessoire). La prime s’applique par siège d’exploitation avec un maximum de 5 primes par entreprise.
source https://www.vlaio.be/nl/subsidies-financiering/corona-compensatiepremie
3. Extension du régime de garantie et soutien supplémentaire PMV/z (Société de participation flamande)
- la régime actuel de garantie auprès de PMV/z est étendu pour financer les dettes non-bancaires existantes (dettes de maximum 12 mois)
- En outre, il est possible de prolonger les crédits sous-garantie existants ou de demander un report de paiement
Source : https://www.pmvz.eu/corona-uitbreiding
4. Précompte immobilier et taxe de circulation
Les avertissement-extrait de rôle ne seront émis qu’en septembre. Pour l’année d’imposition 2020, les entreprises bénéficieront d’un report de quatre mois pour le paiement de la taxe de circulation annuelle.
Source : https://belastingen.vlaanderen.be/coronamaatregelen-vlaamse-belastingdienst
5. Délais flexibles pour subsides VLAIO (Agence flamande pour l’Innovation et l’Entreprise flamande)
Les entreprises connaissant des difficultés financières en raison de la crise COVID-19 peuvent, en concertation avec l’Agence flamande pour l’innovation et l’entreprise, demander la prolongation de ces délais pour les subventions suivantes :
- Mandats « Baekeland »
- Primes écologie +
- CON : subsides pour la recherche coopérative basée sur la demande
- Mandats d’innovation
- Projets de recherche
- Projets de développement
- Aide écologique stratégique (STRES)
- Aide de transformation (STS)
- Projets ICON thématiques
6. Subside de croissance PME
En particulier, le gouvernement flamand conseil de faire appel au subside de croissance PME pour les entreprises touchées par la crise COVID-19 – cette crise pouvant être qualifiée en tant que « point de bascule ».
Source : https://www.vlaio.be/nl/subsidies-financiering/kmo-groeisubsidie
7. Mesure d’aide tourisme
Le gouvernement flamand va débloquer 5 millions d’euros pour le tourisme des jeunes et le tourisme social. En outre, cette année, Tourisme Flandre renonce à la perception du bail des auberges de jeunesse.
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