Corona – Mesures de soutien en Région de Bruxelles-Capitale

MESURES DE SOUTIEN EN REGION DE BRUXELLES CAPITALE (24 mars 2020 12h))

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des mesures de soutien financier et de compensation récemment adoptées ou annoncées par le gouvernement de Bruxelles.

1. Point central d’information : La Région de Bruxelles-Capitale dispose désormais d’un point central d’information pour tout ce qui concerne le COVID-19, en particulier le site internet 1819.

En outre, un site web bilingue a été créé, contenant toutes les recommandations et décisions prises par le gouvernement de Bruxelles concernant le coronavirus.

2.  Prime unique

• La Région de Bruxelles-Capitale prévoit une prime unique de 4.000 euros pour les entreprises qui sont obligées de fermer à la suite des mesures prises par le Conseil de sécurité nationale et qui, en outre, appartiennent à l’un des secteurs suivants :
  • Les établissements de restauration et de boissons ;
  • Logement ;
  • Agence de voyage, voyagistes, bureaux de réservation et activités connexes ;
  • Le commerce de détail, à l’exclusion des magasins d’alimentation, des magasins d’aliments pour animaux, des pharmacies, des marchands de journaux, des stations-service et des fournisseurs de carburant ;
  • Les activités récréatives et sportives ;
• Une prime unique de 2 000 euros sera mise à la disposition des salons de coiffure qui doivent fermer partiellement ;

Le formulaire d’application est disponible en ligne  http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/prime-covid-19?inheritRedirect=truesur www.primecovid.brussels ; cliquez sur le bouton bleu « vérifier critères » afin de déterminer si vous êtes éligible pour la prime. Il faut encodez votre numéro d’entreprise dans l’outil et vérifiez si votre entreprise peut introduire une demande de prime ; Les secteurs du carwhash, agence immobilière et librairies sont rajoutés (16 avril 2020).

Il s’agit d’une seule prime par entreprise, même si elle a plusieurs points de vente.

3.  Prime compensatoire

• Pour qui?: la prime est destinée à soutenir les entrepreneurs et les micro-entreprises (entre 0 et 5 ETP) qui connaissent une baisse significative d’activité en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19.
• Prime unique de 2.000 EUR
• Les modalités d’octroi sont en cours d’élaboration donc il n’est pas clair si la prime s’applique par entreprise ou par point de vente impacté (pour rappel, la prime similaire flamande s’applique par siège d’exploitation avec un maximum de 5 primes par entreprise).

4. Taxe communale : La Région de Bruxelles-Capitale suspend le paiement de la taxe communale pour le premier semestre 2020.

5.  Flux de trésorerie des entreprises : le Fonds de garantie de Bruxelles sera utilisé pour demander des garanties publiques sur les prêts bancaires. Il n’est pas encore possible de demander de telles garanties.

6.  Finance & invest.brussels

• La mission de Finance & invest.brussels sera étendue afin qu’elle puisse accorder des prêts à un taux d’intérêt réduit :
  • Aux principaux fournisseurs du secteur de l’hôtellerie et de la restauration ;
  • Aux entreprises de restauration de plus de 50 salariés inscrits ;
• Finance&invest.brussels accordera un report supplémentaire sur le remboursement du principal des prêts qu’elle a accordés aux entreprises des secteurs concernés.

7.  Aide à l’expansion économique : Bruxelles va accélérer, voire avancer, le traitement, l’enregistrement et le versement des aides à l’expansion économique pour les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, du tourisme, des événements et de la culture.

8. Renforcement du soutien aux entreprises en difficulté : Hub.brussels, en collaboration avec le Centre pour les entreprises en difficulté (CED), mettra à disposition un budget de 200.000 euros à cet effet.

9. Commerce extérieur : pour le commerce extérieur, hub.brussels contactera individuellement les entreprises dont les missions à l’étranger ont été annulées afin de leur expliquer les conséquences et les détails techniques.

10. Amendes dans la zone de basses émissions : Le gouvernement de Bruxelles a décidé de modifier la date à laquelle l’envoi des amendes dans le cadre de la zone de basses émissions commencera. L’entrée en vigueur des amendes est donc reportée au premier jour suivant la date de fin des mesures

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