Le coronavirus et les mesures d’aide
Le coronavirus et les mesures d’aide
Afin d’aider les entreprises à traverser cette période difficile, un certain nombre de mesures d’aide ont été prises en ce qui concerne le paiement des dettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale. Ces mesures peuvent offrir aux entreprises une certaine marge de manœuvre financière.
1. Les cotisations de sécurité sociale
Dans le domaine des cotisations de sécurité sociale, une entreprise peut demander un plan de remboursement à l’amiable à l’ONSS pour le premier et le deuxième trimestre de 2020 (pour une période maximale de 24 mois), si l’entreprise est manifestement impactée économiquement par le virus COVID-19, ce qui complique le paiement des cotisations de sécurité sociale dans les délais. Ce plan sera déterminé d’un commun accord avec l’ONSS.
Une telle demande doit se faire via un formulaire spécifique de demande (à soumettre via https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/paymentplan/index.htm). Dans l’encadré « Votre motivation », il convient de préciser de quelle manière l’entreprise est financièrement impactée par le coronavirus.
En principe, vous recevrez une réponse dans les 10 jours ouvrables (en cas de questions ou de remarques, l’ONSS contactera l’employeur au préalable).
2. Les mesures fiscales
Les entreprises qui peuvent démontrer qu’elles sont économiquement touchées par le coronavirus peuvent bénéficier d’un plan de remboursement dans le cadre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, des sociétés et des personnes morales, de la TVA et du précompte professionnel, sans aucune amende ni intérêts de retard.
Les demandes doivent être introduites au moyen d’un formulaire disponible sur le site du SPF Finances avant le 30 juin 2020. Une seule demande peut être introduite par dette, qui s’applique à toutes les mesures, au moment de la réception de la déclaration d’impôts ou de l’avis de paiement.
Une réponse est attendue dans les 30 jours qui suivent la date de dépôt de la demande.
3. La prime de nuisance des autorités flamandes
Le gouvernement flamand prévoit une prime pour les entrepreneurs et les travailleurs indépendants qui sont obligés de fermer leur entreprise en raison des mesures liées au COVID-19.
En cas de fermeture obligatoire totale (c’est-à-dire actuellement pour la restauration et les loisirs), une prime de 4 000 euros peut être demandée pour la première période jusqu’au 3 avril inclus et, ensuite, de 160 euros par jour. Un tel mécanisme est également possible lorsqu’un changement partiel est effectué vers une activité alternative (par exemple, un restaurant qui passe à la vente à emporter).
En cas de fermeture le week-end, l’entreprise peut obtenir une prime de 2 000 euros pour la première période jusqu’au 3 avril et, ensuite, de 160 euros par jour.
La prime est limitée à une prime par entreprise et ne s’applique pas par succursale ou par magasin. Pour l’hôtellerie et la restauration, la prime est octroyée par bar/restaurant à condition qu’au moins un équivalent temps plein soit employé.
Les modalités de demande de cette prime peuvent être obtenues sur op http://www.vlaio.be.
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