Racine conseille Orange Bank dans le cadre de l’acquisition d’Anytime, une néobanque dédiée aux besoins des professionnels, des entreprises et des associations.

Précurseur de la banque mobile sur le marché grand public, Orange Bank poursuit, grâce à cette acquisition, sa stratégie de développement auprès d’une clientèle proche de celle de l’opérateur télécom en élargissant son offre bancaire au marché des professionnels et des entreprises.

Le groupe a pour ambition de démocratiser la gestion financière des TPE/PME et Anytime est l’une des trois premières néobanques sur ce marché en France.

Anytime devenant à 100% filiale d’Orange Bank, elle pourra bénéficier de la forte présence de la branche télécom d’Orange auprès de millions de professionnels en France et pourra enrichir ses services pour créer une plateforme complète de solutions pour accompagner les clients professionnels dans leurs démarches.

Orange compte progressivement déployer les services d’Anytime au-delà de la France, dans les autres pays européens où Orange Bank est présent. Le groupe prévoit également de mener des expérimentations pour élargir les canaux de distribution de ses offres, qui sont actuellement souscrites depuis l’application Anytime ou sur son site web.

Orange Bank était conseillé par Racine Paris et Bruxelles avec une équipe composée de :

• Jean-Christophe Beaury (Paris), Anthony Van der Hauwaert (Bruxelles), associés, Caroline Hazout-Nakache (Paris) et Sien Vermeesch (Bruxelles), collaboratrices, sur les aspects M&A
• David Masson, associé, et Sonia Oudjhani-Rogez, collaboratrice, sur les aspects réglementaires (Paris)
• Xavier Rollet, associé, et Valérie Gin-Boyer, counsel, sur les aspects fiscaux (Paris)
• Eric Barbry (Paris), Stijn Claeys (Bruxelles), associés, et Arne Baert (Bruxelles), collaborateur, sur les aspects IP-IT.

Plus d’infos: https://www.orange.com/fr/newsroom/communiques/2021/orange-bank-poursuit-son-developpement-et-fait-lacquisition-danytime-une

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Celui qui introduit une demande de brevet paie à cet effet une taxe d’introduction de 50 euros. Cela ne change pas. Mais si par la suite, il doit régulariser sa demande, il lui en coûtera désormais 60 euros de plus (au lieu de 30 euros). Pour la rectification d’une faute d’expression ou de transcription, il lui en coûtera 35 euros de plus (au lieu de 12 euros).

Voilà pour ce qui est de l’« AR sur les taxes ». Le gouvernement apporte également quelques corrections dans les autres arrêtés royaux relatifs aux brevets, plus particulièrement en ce qui concerne la désignation d’un nouveau mandataire en brevets, le retrait et la révocation d’une demande de brevet et le remboursement des taxes indues.

Toutes ces modifications prendront cours le 1er octobre 2019. Il en va de même en ce qui concerne les articles XI.21 et XI.92 du Code de droit économique relatifs à la taxe de régularisation et aux conditions à remplir pour demander un nouveau certificat complémentaire de protection ou pour en obtenir la prolongation, conformément aux récentes modifications.

Source: Arrêté royal du 12 juillet 2019 portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de brevets d’invention et de certificats complémentaires de protection, M.B. 26 juillet 2019.

Voir aussi:

Code de droit économique, art. XI.21, §§1-2 et art. XI.92.
Loi du 2 mai 2019.
AR du 18 décembre 1986, art. 13 et annexe 1.
AR du 2 décembre 1986, art. 5, art. 10ter, §4, art. 30 en art. 33bis.
AR du 4 septembre 2014, art. 1/1.

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